Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 07/04/2016

Rappel de la question n°19401, publiée le 17/12/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19401 posée le 17/12/2015 sous le titre : " Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1383

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque