Devenir de la brigade de douanes de Lesquin

Question de M. BAILLY Dominique (Nord - Socialiste et républicain) publiée le 14/04/2016

M. Dominique Bailly interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le devenir de la brigade de douanes de Lesquin.

En effet, les représentants syndicaux sont particulièrement inquiets de la possible fusion avec la brigade de Baisieux, dans le cadre du projet stratégique mis en œuvre par la direction interrégionale des douanes de Lille. Il est utile de rappeler que la brigade de Lesquin est directement rattachée à l'aéroport situé dans cette ville et qui a un rayonnement international. Elle y assume des missions de façon permanente comme le prévoit l'arrêté du 20 avril 1998.
En outre, dans le contexte de menace terroriste et d'organisation prochaine d'une manifestation sportive telle que le championnat d'Europe de football 2016, son rôle est particulièrement important pour la sécurité du territoire national et de nos concitoyens.

Par conséquent, il lui demande d'apporter des éclaircissements sur le contenu du projet stratégique et de soutenir le maintien d'une brigade douanière à Lesquin.

Publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1547

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics publiée le 13/04/2017

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se doit d'adapter son dispositif de surveillance afin d'apporter des réponses pertinentes à l'évolution permanente du phénomène criminel qu'il s'agisse des secteurs de fraude eux-mêmes ou des modes opératoires employés. Le projet stratégique dont s'est dotée cette direction pour fixer ses grandes orientations à horizon 2018 s'inscrit dans cette cohérence. Ce document prévoit ainsi de resserrer le maillage des brigades terrestres pour augmenter leurs capacités opérationnelles et d'engager la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de travail. C'est dans ce contexte que la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille a adopté un nouveau schéma d'organisation de la surveillance qui vise notamment à optimiser la présence douanière sur les axes routiers et autoroutiers qui desservent les trois plus grands ports européens pour le trafic de conteneurs (Rotterdam, Anvers et Zeebrugge), relient les aéroports de Bruxelles, Schipol et Roissy et constituent, de ce fait, des axes de transit très utilisés par les bandes criminelles. Le regroupement des brigades de Lesquin et de Baisieux sur ce dernier site, approuvé au niveau ministériel, participe de ce projet tout en confortant l'exercice des autres missions de surveillance. Cette mesure vise en effet à constituer une brigade étoffée, forte de quelque 50 agents, en capacité de répondre rapidement à toute sollicitation pour faire face à tout type de menace et réprimer toute infraction quelles qu'en soient les formes. La disponibilité élargie de la nouvelle brigade et la proximité des deux sites, distants de seize kilomètres seulement, seront donc le gage de contrôles douaniers renforcés sur l'aéroport de Lesquin, où, à cet égard, les locaux actuellement mis à la disposition de la douane seront conservés. Cette modernisation permettra également des interventions plus efficaces sur l'A1 et l'A27 dans le cadre d'une coordination renforcée avec d'autres unités de surveillance en amont et en aval de ces axes. Elle participera ainsi de l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. La mise en œuvre de la mesure, prochainement soumise à l'examen d'un comité technique local, sera progressive, c'est-à-dire étalée dans le temps jusqu'en 2018. Les agents bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI. La douane est un maillon essentiel de la chaîne de sécurité de nos concitoyens. C'est pourquoi le Président de la République a décidé, suite aux attentats de Paris, un renforcement substantiel des moyens de la DGDDI dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Comme il l'a annoncé le 16 novembre dernier devant le Congrès, la douane procédera à 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans dont la moitié dès 2016. Ils seront affectés prioritairement au renforcement du contrôle des frontières et à la collecte et au traitement du renseignement ; dans ce cadre, 90 agents supplémentaires viendront renforcer les effectifs de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille. La DGDDI a immédiatement modifié et adapté ses programmes de recrutements pour concrétiser cet engagement et ouvrira donc plus de 1 700 postes à ses concours en 2016 et 2017 contre 700 initialement prévus. Les effectifs douaniers enregistreront ainsi une croissance réelle en 2016 comme en 2017, ce qui constitue une véritable inflexion de tendance. Parallèlement, une enveloppe additionnelle de près de 45 millions d'euros sera dédiée au renforcement de la sécurité des douaniers et de leurs moyens d'investissement pour les années 2016 et 2017. La gestion de l'urgence ne saurait occulter la nécessité de préparer l'avenir et d'inscrire l'action douanière dans la durée. Cette administration a déjà montré par le passé qu'elle savait se transformer et s'adapter à un monde en mutation. Ce mouvement doit se poursuivre pour assurer son efficacité de manière pérenne.

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1435