Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 21/04/2016
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de remboursement du cancer, notamment les médicaments nouveaux et performants qui permettent aux équipes françaises de figurer au premier rang mondial dans la lutte contre ce fléau. Il souhaite savoir s'il est sérieusement envisagé de ne pas rembourser certains médicaments utilisés actuellement en raison de leur coût, qui pèse sur le financement mutualisé de la sécurité sociale à la française. Il lui demande s'il n'y a pas une contradiction, incompréhensible pour les citoyens, entre généraliser le tiers payant - avancée sociale remarquable bien qu'inflationniste - et restreindre l'accès à certains médicaments dans la lutte contre le cancer, devenue une priorité nationale.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/07/2016
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.
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