Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »

Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 28/04/2016

Rappel de la question n°19316, publiée le 17/12/2015

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19316 posée le 17/12/2015 sous le titre : " Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1749

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque