Action de la justice pour lutter contre l'homophobie

Question de Mme BOUCHOUX Corinne (Maine-et-Loire - Écologiste) publiée le 18/05/2016

Question posée en séance publique le 17/05/2016

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s'adressait initialement à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Le 17 mai – comme vous le savez tous – est la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Le vingtième rapport annuel de SOS homophobie, unique baromètre sur le sujet en France, est paru le 11 mai dernier.

Comme chaque année, l'association se fonde sur le nombre de témoignages recueillis, soit 1 318 signalements cette année.

Après le pic atteint lors des débats sur le mariage pour tous, SOS homophobie observe une baisse des actes homophobes en 2015, et nous pouvons tous nous en réjouir.

Cette diminution doit cependant être nuancée. Nous appelons à la vigilance face à une homophobie qui s'installe au quotidien et que l'association qualifie d'« homophobie ordinaire ».

Certains phénomènes sont inquiétants, comme le nombre d'agressions physiques, qui a augmenté proportionnellement au nombre de témoignages reçus. En outre, les victimes en milieu scolaire sont de plus en plus jeunes.

Comment le Gouvernement compte-t-il s'engager contre ces violences, en particulier en ce qui concerne le ministère de la justice, et comment prévoit-il d'intervenir pour que la justice réagisse de manière égale sur le territoire, notamment en termes de moyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC. – M. Philippe Madrelle applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2016 - page 7986

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 18/05/2016

Réponse apportée en séance publique le 17/05/2016

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame Corinne Bouchoux, vous avez raison de rappeler l'importance de cette journée et vous connaissez l'engagement très résolu du Gouvernement dans cette lutte contre les discriminations commises en raison du sexe et de l'orientation sexuelle.

Soixante-dix infractions donnent lieu, chaque année, à des condamnations. Dès juillet 2013, une instruction de politique pénale avait demandé qu'une réponse pénale ferme et adaptée soit apportée aux violences et discriminations commises en raison de l'orientation sexuelle.

Cela entre aussi, plus largement, dans une politique de lutte contre les discriminations. Nous avons invité les parquets à participer à des pôles de lutte contre les discriminations avec les associations et les autres administrations, de façon à mettre en œuvre une action permanente.

En matière civile et sociale, le projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle renforce évidemment les sanctions. De la même façon, le Gouvernement a prévu une déclinaison de l'action de groupe en matière de discrimination, qui offrira ainsi la possibilité d'indemniser les préjudices moraux. Un amendement du Gouvernement a d'ailleurs rétabli le volet indemnitaire de l'action de groupe et l'a étendu au champ du droit du travail.

Ce renforcement passe bien sûr aussi par le soutien au tissu associatif. Ainsi, les associations déclarées depuis plus de cinq ans auront qualité à agir, y compris en matière de droit du travail.

Ces éléments me semblent répondre à votre interpellation tout à fait légitime en démontrant la globalité de l'action et de l'engagement du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. - M. André Gattolin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour la réplique.

Mme Corinne Bouchoux. La réponse qui a été donnée est satisfaisante dans son état d'esprit, mais la question des moyens demeure. S'il a été signalé que les prises en charge de victimes dans les commissariats et les gendarmeries ont été satisfaisantes cette année, reste la formation initiale et continue de tous les professionnels qui reçoivent le public. La formation à la lutte contre l'homophobie, c'est dans toutes les administrations, dans tous les services publics.

Nous comptons sur la volonté de tout le Gouvernement pour porter ce sujet, car, chaque jour, les discriminations demeurent trop nombreuses dans notre pays, y compris dans la vie quotidienne. Merci d'une action énergique ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC. - M. Philippe Madrelle applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2016 - page 7987