Question de M. RETAILLEAU Bruno (Vendée - Les Républicains) publiée le 12/05/2016

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les GHT, créés par la loi de modernisation du système de santé, doivent renforcer la coopération entre les établissements publics de santé et assurer une meilleure prise en charge des patients sur le territoire. Cependant, la mise en place opérationnelle des GHT semble rencontrer des difficultés : sur tout le territoire, de nombreux centres hospitaliers psychiatriques sont prêts à coopérer à un projet médical partagé mais sans adhérer au GHT et demandent des dérogations auprès des agences régionales de santé. Dans le département de la vendée, la communauté médicale, le comité technique d'établissement et le conseil de surveillance du centre hospitalier georges mazurelle se sont prononcés en faveur d'une demande de dérogation. Il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement.

- page 1957

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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