Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 12/05/2016

Rappel de la question n°19096, publiée le 03/12/2015

M. Jean-Claude Lenoir rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°19096 posée le 03/12/2015 sous le titre : " Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1977

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque