Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 19/05/2016
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du permis de conduire français ainsi que son échange contre un permis américain, dans les États où cette procédure existe.
Il lui demande de préciser avec quels États américains cet échange est possqible et enfin pourquoi notre pays n'ouvre pas de négociations en ce sens avec d'autres États, comme Hawaï ou la Californie qui, semble-t-il, seraient disposés à accepter ce type d'échange.
- page 2075
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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