Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 26/05/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la qualification juridique des faits commis par les individus interpellés en marge des récentes manifestations sur le territoire national. Ces individus extrêmement dangereux attaquent de manière très violente les forces de l'ordre et causent des dommages à la fois humains et matériels considérables. Les images de ces manifestations ont suscité l'indignation de nos concitoyens et contribuent à créer un climat délétère. Dans le contexte de l'état d'urgence et des menaces terroristes qui pèsent sur notre pays, la sécurité des Français doit rester la priorité et un message de fermeté doit être donné à ceux qui pensent pouvoir attaquer les forces de l'ordre et commettre des dégradations en toute impunité.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un renforcement des mesures judiciaires à l'égard des individus interpellés sera mis en œuvre et de lui préciser les qualifications juridiques qui seront retenues.
- page 2166
Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
Page mise à jour le