Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 26/05/2016
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'instruction des demandes de carte nationale d'identité.
Il semble en effet que depuis plusieurs mois les demandes de carte nationale d'identité soient soumises à un délai de traitement anormalement long. Ainsi, les demandes qui jusque-là étaient traitées dans un délai de quinze jours à trois semaines le sont dans des délais avoisinant les 50 jours.
Aussi l'interroge-t-il sur les causes de ce dysfonctionnement et lui demande-t-il quelles initiatives le Gouvernement entend mettre en œuvre pour y remédier.
- page 2164
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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