Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016

Rappel de la question n°18534, publiée le 29/10/2015

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°18534 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2314

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque