Lutte contre le défaut d'assurance routière

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016

Rappel de la question n°18532, publiée le 29/10/2015

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18532 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Lutte contre le défaut d'assurance routière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2307

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque