Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 09/06/2016

Rappel de la question n°20555, publiée le 10/03/2016

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°20555 posée le 10/03/2016 sous le titre : " Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 - page 2459

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque