Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 16/06/2016
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos de la cartographie des cours d'eau, actuellement en cours d'élaboration sous la conduite des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les premiers tracés laissent apparaître des dysfonctionnements importants aussi bien dans l'approche de la notion de continuité écologique que dans l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. Il semble en effet que de simples fossés soient désormais classés en cours d'eau en raison d'une définition extensive de la notion, excédant les exigences européennes. La multiplication des cours d'eau qui en résultera posera de nombreux problèmes (analyses, entretien etc.) et risque de susciter un contentieux important. Pour éviter ces conséquences désastreuses avant qu'elles ne se produisent, il lui demande s'il serait possible que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt décide d'un moratoire visant à arrêter provisoirement les cartographies en cours. La suspension de ces travaux permettrait alors d'établir avec justesse les règles de classement, de rectifier les erreurs déjà commises et de poursuivre ensuite ces travaux dans un esprit de concertation, en associant spécifiquement les forestiers à cette démarche.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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