Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°21146 posée le 07/04/2016 sous le titre : " Pavoisement des écoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 2759
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Page mise à jour le