Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°20296 posée le 25/02/2016 sous le titre : " Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait quelle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 2771
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
Page mise à jour le