Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 23/06/2016

Rappel de la question n°16714, publiée le 04/06/2015

M. Christian Cambon rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°16714 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Escroquerie de certains dépanneurs à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2767

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque