Question de Mme BRICQ Nicole (Seine-et-Marne - Socialiste et républicain) publiée le 28/07/2016
Mme Nicole Bricq interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les très graves inondations et coulées de boues qu'ont connues du 28 mai au 5 juin 2016 la Seine-et-Marne comme le département du Loiret.
Localement, élus et riverains connaissent les crues du Loing, des deux Morins, de l'Yerres. Toutefois, la montée très rapide des eaux, notamment celles du Loing dont le niveau a dépassé les records de la crue centennale de 1910, a laissé ces élus perplexes, notamment ceux de Saint-Mammès, commune batelière, qui ont la mémoire de l'eau.
Après le temps de l'urgence et de la solidarité, de l'évaluation des dégâts chez les particuliers et les commerçants, est venu à l'été 2016 le temps des coûts pour les communes, dont les voiries, les bâtiments et les biens mobiliers ont été dégradés ou détruits. Il en va ainsi de la commune de Souppes-sur-Loing qui estime à 4 millions d'euros le coût des inondations et dont l'école maternelle ne pourra rouvrir à la rentrée prochaine. Dans la commune de Bagneaux-sur-Loing, gravement atteinte, certains résidents n'ont pas encore trouvé de solution pérenne pour leur relogement.
Il convient de s'interroger sur les causes de cette montée brutale des eaux. La maire de Nemours et le maire de Montargis, tous deux députés, ont demandé qu'une inspection soit déclenchée afin d'analyser les causes. Les modalités et la temporalité de la gestion des bassins de rétention ou la nécessité d'un bassin supplémentaire figurent parmi les questions qui se posent et doivent trouver des réponses.
Au vu des circonstances exceptionnelles, elle tient à saluer l'action du Gouvernement et des ministres qui se sont déplacés, des services de l'État et des agents territoriaux, et, tout particulièrement l'action des élus locaux qui ont fait remarquablement face à cette situation, mais qui veulent pouvoir rendre compte des causes de cette catastrophe naturelle à leurs administrés.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 12/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2016
Mme Nicole Bricq. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de répondre à la question que je posais à Mme la ministre de l'environnement.
La Seine-et-Marne, comme son voisin du Sud, le Loiret, a été victime de très graves inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin de cette année.
Localement, élus et riverains connaissent les crues du Loing, des deux Morins, de l'Yerres. Toutefois, la montée très rapide des eaux du Loing, dont le niveau a dépassé les records de la crue centennale de 1910 à Nemours, a laissé ces élus perplexes. Je l'ai vérifié auprès des élus de Saint-Mammès, commune batelière, élus qui ont la mémoire de l'eau.
Après le temps de l'urgence et de la solidarité, de l'évaluation des dégâts chez les particuliers et les commerçants, est venu, à l'été 2016, le temps des coûts pour les communes, dont les voiries, les bâtiments et les biens mobiliers ont été dégradés, voire détruits. Par exemple, la commune de Souppes-sur-Loing estime à 4 millions d'euros le coût des inondations. Son école maternelle n'a pu rouvrir à cette rentrée scolaire. Le maire a été contraint de louer des salles préfabriquées pour assurer l'accueil des élèves, ce qui pèse évidemment sur les dépenses de fonctionnement de la commune.
Dans la commune de Bagneaux-sur-Loing, elle-même gravement atteinte, certains résidents n'ont pas encore trouvé de solution pérenne pour leur relogement.
Il appartient de s'interroger sur les causes de cette montée brutale des eaux. Mme la députée-maire de Nemours, Valérie Lacroute, et M. Jean-Pierre Door, député-maire de Montargis, ont saisi Mme la ministre Ségolène Royal pour qu'une inspection soit déclenchée afin d'analyser ces causes.
Faut-il, par exemple, revoir les modalités et la temporalité de la gestion des bassins de rétention ? Faut-il un bassin nouveau pour contenir les eaux en cas d'urgence ? Des questions se posent et doivent trouver des réponses, sous peine de laisser perdurer des rumeurs infondées.
Il ressort de mon information que Mme la ministre Ségolène Royal a diligenté le conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me répondre sur l'état d'avancement des travaux, leur calendrier et l'attention qui sera portée aux maires de communes sinistrées ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Mme la ministre de l'environnement tient, comme vous, madame la sénatrice, à remercier l'ensemble des acteurs qui se sont fortement mobilisés pour faire face à la crise que vous avez évoquée, qu'il s'agisse des élus, des services de l'État et des collectivités.
La prévention des risques d'inondation constitue l'un des axes essentiels de la politique de prévention des risques naturels du ministère dont Ségolène Royal a la charge au travers de la prévision des inondations coordonnée au niveau national pour le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, le SCHAPI, mais aussi des nombreuses actions de prévention engagées, que ce soit la réalisation de plans de prévention de risques des inondations ou de programmes d'actions de prévention contre les inondations PAPI , qui permettent de financer des travaux.
La directive Inondation invite, quant à elle, à élaborer des stratégies locales de gestion du risque inondation sur les 122 territoires à risque important désignés dans ce cadre.
La ministre de l'environnement souligne notamment qu'il ne peut pas y avoir de réponse unique face au risque d'inondation et que c'est par la complémentarité d'actions sur l'aménagement des territoires, la préparation et la gestion de crise, ainsi que sur l'anticipation des crues que l'action publique peut répondre à ce défi.
C'est dans ce cadre que doit s'inscrire la prévention des inondations en Île-de-France et sur l'ensemble du bassin de la Seine et de ses affluents.
Le Premier ministre a confié au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, une mission d'évaluation du fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine portant à la fois sur la gestion des crues et sur la gestion du soutien des étiages.
Ségolène Royal a demandé au conseil général de l'environnement et du développement durable d'apporter son concours au préfet pour cette mission. Celle-ci sera conduite avec l'Inspection générale de l'administration. Elle associera étroitement l'ensemble des collectivités territoriales concernées pour réaliser un diagnostic partagé de la situation et pour faire émerger des propositions concertées en vue d'améliorer la prévention des inondations sur le bassin, notamment pour ce qui concerne l'agglomération parisienne.
Cette mission a déjà analysé au cours du mois de septembre dernier les premiers retours d'expérience des préfets. Des rencontres avec les maires des villes les plus touchées sont en cours d'organisation et se dérouleront dans le courant du mois d'octobre.
Le changement climatique est un facteur aggravant, qui sera pris en compte. Le diagnostic sur le fonctionnement hydrologique du bassin et les principales pistes d'amélioration envisagées sont attendus à l'automne.
Il est par ailleurs important de rappeler que la construction d'ouvrages ne peut être la seule réponse à une gestion efficace des inondations, ceux-ci ne permettant pas de faire disparaître le risque. Il convient également de s'interroger sur nos modes d'urbanisation des territoires inondés et d'encourager la diffusion de la culture du risque auprès de nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse, qui prend rang dans l'action du Gouvernement, lequel s'est très fortement mobilisé sur ce sujet. Le Premier ministre est venu sur place à deux reprises : le 19 septembre dernier, il a réuni les maires concernés, qu'il a écoutés. Il a écouté et pris en compte les besoins alors exprimés pour répondre aux attentes des résidents. Cette réponse les éclairera.
Je vous remercie également d'avoir salué l'action des agents territoriaux et du Gouvernement, qui a été très efficace, ainsi que celle des élus locaux, lesquels ont fait preuve d'une solidarité et d'un dévouement exceptionnels à l'égard des habitants se trouvant dans la peine.
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