Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2016
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international les termes de sa question n°20492 posée le 10/03/2016 sous le titre : " Financement d'une association ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il lui fait observer que plus de six mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés ».
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 15/09/2016
Le ministère des affaires étrangères et du développement international n'a attribué aucun financement à l'association Flag France renaissance. Une convention de partenariat a été signée entre le ministère et cette association afin de rénover et mettre en valeur le patrimoine immobilier que constitue le château de la Celle Saint-Cloud. Celle-ci précise que, pour les projets relatifs au domaine de la Celle Saint-Cloud, l'intervention de l'association est réalisée à titre gratuit.
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