Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 28/07/2016

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement des moyens des policiers municipaux. Il lui demande s'il est envisagé de donner un accès direct aux fichiers des immatriculations aux policiers municipaux, ce qui permettrait de soulager la police nationale qui pourrait se recentrer sur d'autres missions. Il le remercie de sa réponse.

- page 3341

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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