Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 28/07/2016
M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°13675 posée le 13/11/2014 sous le titre : " Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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