Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UDI-UC) publiée le 25/08/2016
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retrait par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) d'une subvention dont bénéficiait une colonie de vacances proposant un séjour organisé autour de la foi musulmane. Dans un contexte social particulièrement difficile et alors que nous assistons à un relent d'actes racistes, antisémites et islamophobes, cette décision fait débat.
L'association de loi 1901 à but non lucratif, "vacances ethiques", qui propose des séjours de vacances en France et à l'étranger et qui s'adresse aux adultes et enfants de confession musulmane s'est, en effet, vue retirer la subvention qu'elle devait recevoir de la part de Vacaf, l'organisme qui gère les subventions aux vacances attribuées par la CAF, par une décision en date du 11 août 2016, au motif du non respect du principe de laïcité.
Or, la CNAF subventionne également des séjours de vacances à caractère spirituel centrés autour de la religion chrétienne ou juive (Centre Notre-Dame de Grâce, le séjour Gan Israël de l'Institution Loubavitch de Charenton et Saint Maurice, etc.) qui proposent également des participations à des cours religieux.
Ainsi, Madame Nathalie Goulet demande à Madame la Ministre les raisons de cette décision, décision qui présente dans le "meilleur des cas" une rupture d'égalité entre les associations ou, plus grave, une discrimination à l'encontre des associations qui agissent auprès de la communauté musulmane.
- page 3532
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le