Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 01/09/2016
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question n°21696 posée le 12/05/2016 sous le titre : " Offre en établissements pour adultes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
La question est caduque
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