Héritages en déshérence

Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 29/09/2016

Rappel de la question n°16136, publiée le 07/05/2015

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°16136 posée le 07/05/2015 sous le titre : " Héritages en déshérence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2016 - page 4142

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque