Question de M. CABANEL Henri (Hérault - Socialiste et républicain) publiée le 06/10/2016
M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'hébergement des chiens de chasse, en dehors des périodes de chasse.
En effet, en application du code rural, un élevage canin est une activité agricole et un chenil d'élevage canin est une construction agricole. Afin de respecter la distance d'éloignement minimum de 100 mètres des habitations, les chenils sont majoritairement construits en zone agricole (zone A).
Toutefois une difficulté se pose lorsque les chasseurs ne sont pas eux-mêmes agriculteurs. Ils ne peuvent, à l'instar de ces derniers, construire des chenils en zone agricole. En raison des nombreuses nuisances, notamment en ce qui concerne le bruit et les odeurs, les maires ruraux se refusent souvent à héberger les chiens de chasse au cœur des bourgs. La cohabitation avec les habitants peut, à juste titre, devenir problématique.
Il souhaite ainsi connaître les solutions et évolutions réglementaires qui peuvent être apportées à cette question.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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