Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 06/10/2016

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les vingt disparus dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1956 de la région des Abdellys en Algérie.

Les familles n'ont jamais pu récupérer les restes des corps de ces victimes.

Les familles tentent depuis des années de sensibiliser les autorités.

Aussi, il lui demande quelles sont les actions qu'il mène pour qu'aboutissent les recherches pour ces disparus et plus généralement les actions pour l'ensemble des disparus de la guerre d'Algérie.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 01/12/2016

Le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d'Algérie est évalué, selon les sources, entre 500 et 1 000. La recherche de leurs dépouilles est un sujet d'autant plus sensible et douloureux que la disparition de ces soldats résulte le plus souvent, non pas de circonstances de combat, mais d'enlèvements. Au cours de ces dernières années, la question des soldats français disparus pendant cette guerre a été régulièrement évoquée à l'occasion de visites officielles en Algérie. Au mois de décembre 2013, dans une déclaration conjointe, les Premiers ministres français et algérien ont réaffirmé leur volonté de faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance. À cet effet, ils ont décidé de mettre en place un groupe de travail piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français de la défense. En ce qui concerne la partie française, le chef du Service historique de la défense (SHD) a été désigné pour apporter son concours aux recherches des lieux d'inhumation de plusieurs membres du Front de libération nationale (FLN) tués par les forces françaises durant le conflit. Le groupe de travail a commencé ses recherches au cours du premier trimestre 2015, avec pour objectif d'établir une liste de disparus militaires et civils, français et algériens, dont les circonstances exactes du décès doivent être précisées et les lieux de sépulture localisés. Pour dresser la liste des militaires français disparus devant être présentée à la partie algérienne, le SHD fonde son effort, d'une part, sur les 700 fiches individuelles établies en 2000 par le Service historique de l'armée de Terre et, d'autre part, sur le partenariat qu'il a noué avec l'association « Soldis Algérie » [1]. Les premières démarches effectuées en liaison avec cette association ont mis en évidence plusieurs difficultés parmi lesquelles l'hétérogénéité et le caractère incomplet des sources ou encore le manque de fiabilité de certains critères utilisés pour les constituer. Le bien-fondé de ce partenariat est toutefois avéré au regard de la qualité de la méthodologie appliquée par l'association « Soldis Algérie » qui a planifié ses travaux sur une période de deux à trois ans : - vérification, comparaison des listes existantes de disparus militaires et établissement d'une nouvelle base de données numérique ; - vérifications par sondage dans les archives de la gendarmerie ; - consultation des archives individuelles et recoupement éventuel avec les journaux des marches et opérations. Sans attendre la conclusion de ces travaux, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, sensible à la situation des familles des militaires français concernées, a souhaité rendre hommage à ces disparus en inaugurant, le 31 octobre 2015, au cimetière du Père-Lachaise à Paris, une stèle sur laquelle sont inscrits les noms des vingt appelés du contingent enlevés dans le village des Abdellys dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1956 et évoquant la mémoire de tous les disparus de la guerre d'Algérie. Dans ce contexte, la visite officielle en France du ministre algérien des anciens combattants, les 26 et 28 janvier 2016, a contribué à renforcer la volonté des deux pays de poser un regard apaisé et constructif sur leur mémoire commune. En outre, lors de la 3ème session du comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français [2], la France et l'Algérie ont réaffirmé, le 10 avril dernier à Alger, leur engagement en vue de faciliter la recherche et l'échange de renseignements pouvant aboutir à la localisation des sépultures des disparus de la guerre d'indépendance. [1] L'association « Soldis Algérie », créée en 2014, a pour ambition d'établir l'inventaire nominatif des disparus en vue de la réalisation d'un mémorial. [2] Le comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français est une instance de concertation créée en application de la déclaration d'amitié et de coopération entre la France et l'Algérie signée le 19 décembre 2012 entre les deux chefs d'État.

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