Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 13/10/2016
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat au sujet des procédures d'implantation des éoliennes. L'énergie éolienne est actuellement en fort développement, cette source d'énergie non carbonée contribue activement à la lutte contre le réchauffement climatique. Actuellement, la procédure encadrant les projets de création de parcs éoliens ne prévoit pas que les communautés de communes aient le statut de personne publique associée. Or, et notamment sur le plan visuel, l'implantation d'un parc éolien concerne souvent plus qu'une seule commune puisque les installations, en raison de leur hauteur ainsi que de leur éclairage puissant, sont visibles depuis de grandes distances. En termes de gouvernance, il paraît donc cohérent mais également souhaitable que les communautés de communes soient associées aux processus décisionnels et bénéficient par conséquent du statut de personne publique associée. Il demande donc quelles mesures le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer compte mettre en œuvre afin de donner davantage de rôle aux intercommunalités dans ces projets.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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