Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°22263 posée le 16/06/2016 sous le titre : " Échange de parcelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 24/11/2016
Le terrain appartient actuellement au domaine public fluvial de l'État et est affecté à voies navigables de France (VNF). Le maire propose de l'échanger contre une parcelle communale non constructible, isolée et en zone inondable à Jouy-aux-Arches. La parcelle convoitée par la ville n'a plus d'utilité pour VNF, qui ne s'oppose donc pas à son transfert au profit de la commune selon des modalités à préciser. Malheureusement, la parcelle proposée en échange par la ville ne présente pas d'intérêt pour les missions de VNF. C'est pourquoi, l'État a proposé au maire d'Ars-sur-Moselle, deux solutions qui pourraient être combinées : - soit l'occupation du terrain par la ville aux termes d'une convention d'occupation temporaire ; - soit la cession de la parcelle à la ville, selon les modalités prévues par la loi. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat estime que ces propositions méritent d'être approfondies, afin de déterminer une issue satisfaisante pour chacun, ce qui pourrait être fait lors d'une rencontre des acteurs concernés : la commune, VNF et le service de France Domaine.
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