Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°22021 posée le 02/06/2016 sous le titre : " Assurance de garantie financière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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