Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2016

Rappel de la question n°23014, publiée le 04/08/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics les termes de sa question n°23014 posée le 04/08/2016 sous le titre : " syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4389

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

La question est caduque