Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Républicains-R) publiée le 20/10/2016
M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les mesures concernant les régularisations et renouvellements d'autorisation des plans d'eau, en particulier les étangs, nombreux dans le département de la Corrèze, comme dans l'ensemble de la région Limousin. Celles-ci, en effet, concernant les barrages, siphons, moines et autres, semblent beaucoup trop contraignantes aux propriétaires d'étangs qui, tout en étant parfaitement conscients de l'enjeu environnemental, les vivent surtout comme des contraintes excessives, en particulier financières. Il lui demande s'il est possible d'assouplir ces directives en tenant compte de la situation spécifique de chaque plan d'eau et éviter ainsi la multiplication des recours, devenue inévitable en raison de cette surcharge de contraintes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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