Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 03/11/2016
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°21448 posée le 21/04/2016 sous le titre : " Application de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4804
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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