Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali

Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 10/11/2016

Rappel de la question n°16609, publiée le 04/06/2015

M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°16609 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4909

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque