Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée le 01/12/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr. L'union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres d'emplois sur ce site le 2 septembre 2016. Ainsi, 46% d'entre elles seraient illégales. Dans un courrier adressé à l'organisation syndicale le 20 octobre 2016, le directeur national de Pôle emploi reconnaît lui-même que ces offres « présentent manifestement des non conformités malgré les dispositifs de sécurisation mis en place de façon automatisée et via les conseillers alertés ». En effet, c'est un logiciel de contrôle automatique qui gère les offres d'emplois. Or, jusqu'en 2014, c'était des agents de Pôle emploi qui contrôlaient, avant leur diffusion, la légalité des offres. Les analyses réalisées par la CGT les 28 janvier et 7 juillet 2016 indiquaient déjà des taux d'offres illégales respectivement de 30 % et 33 %. Ces chiffres illustrent le défaut de fonctionnement de ce logiciel. Les salariés en recherche d'un emploi ont le droit de consulter des offres légales et non pas incohérentes, mensongères voire malhonnêtes. De plus, Pôle emploi remplit une mission de service public et doit garantir la légalité et la réalité des offres qu'il diffuse sur son site internet. C'est pourquoi il lui demande ses intentions afin de rétablir le contrôle des offres, avant leur diffusion, par les agents de Pôle emploi formés à cette tâche.

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Transmise au Ministère du travail


La question est caduque

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