Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/01/2017
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable de lui préciser les règles environnementales et d'urbanisme applicables à la création de bassins avec circulation d'eau non traitée accueillant des plantes aquatiques ou des poissons rouges.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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