Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 12/01/2017
M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°20607 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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