Passage à tabac d'unités de police

Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 19/01/2017

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la monté des violences envers les forces de l'ordre. Récemment, on dénombre plusieurs incidents impliquant le passage à tabac d'unités de police.
Samedi 7 janvier 2017, à Saint-Denis, un policier poursuit un trafiquant de stupéfiants dans une cité, et se fait coincer dans le hall d'un immeuble, dans lequel il est roué de coups et où on essaye de lui prendre son arme de service. S'il n'y avait pas eu l'intervention d'un collègue, les conséquences auraient été bien plus graves que quelques blessures légères.
La veille, c'est à Bobigny que des gardiens de la paix avaient été pris à partie. Alertés par une odeur de cannabis, des policiers contrôlent un groupe installé dans un hall, cité de l'Amitié. Le ton monte, et les policiers sont roués de coups. Une fonctionnaire a été touchée, grièvement, et aurait pu perdre son œil.
Face à cette montée de la violence, les professionnels du métier et leurs syndicats s'inquiètent du manque de réponse pénale à ces agressions. Un syndicaliste déclare que « les délinquants peuvent s'en prendre à des policiers sans être sanctionnés. Souvent, ils n'écopent que d'un rappel à la loi. Les fonctionnaires ne déposent même plus plainte, sans compter la lourdeur des procédures administratives »
De fait, il lui demande de lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend donner à ces agressions, et si davantage de moyens matériels sont prévus pour venir équiper des unités parfois sous-équipées et souvent en sous-effectif.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 150

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/05/2017

Premièrement, les faits marquants et suites judiciaires. Le 6 janvier 2017, 9, rue de la Gare à Bobigny (93), alors que se déroulait un contrôle d'identité, une dizaine de jeunes individus s'en sont violemment pris aux effectifs de police. Dix d'entre eux ont été interpellés et placés en garde à vue, à l'issue de laquelle sept ont été laissés libres,  un placé sous le statut de témoin assisté,  un sous contrôle judiciaire et le dernier sous mandat de dépôt et conduit à la Maison d'Arrêt de Villepinte. Le 7 janvier 2017, 1 place Gaston Dourdin à Saint-Denis (93), alors qu'ils poursuivaient deux individus auteurs de violences sur un fonctionnaire de police en surveillance dans les parties communes d'un immeuble, les policiers se retrouvaient face à un troisième individu qui leur entravait le passage et se rebellait. Ce dernier, interpellé et placé en garde à vue, a été laissé libre à l'issue de celle-ci avec une convocation à comparaître devant l'officier de police judiciaire. Il convient de préciser que les policiers victimes de ces violences n'ont pas formulé auprès de leur service de demande de protection fonctionnelle, d'aide psychologique, ou de prise en charge pour des blessures en service. Deuxièmement, l'évolution du nombre de faits. Par rapport à l'année 2015, le nombre de faits de violences volontaires commis envers les forces de l'ordre, enregistré en 2016, est en hausse sur les zones de compétence de la DSPAP. En ce début d'année 2017, ce phénomène est constant sauf dans la zone de compétences de la DTSP 93 où les violences envers les forces de police sont en augmentation.

Publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1831