Question de M. RETAILLEAU Bruno (Vendée - Les Républicains) publiée le 26/01/2017
M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité du « fonds équitation », destiné à amortir les effets de la hausse de la TVA applicable aux activités équines, dans l'attente de la révision de la directive européenne 2006/112/CE relative au système commun de TVA.
Qu'en est-il de la répartition des dotations aux acteurs de la filière équine, conformément à la convention de gestion du fonds, signée en septembre 2014 entre la Fédération française d'équitation, le Groupement hippique national et la Fédération nationale du cheval ?
Il lui demande donc de faire un bilan du soutien à l'ensemble des acteurs de la filière équine, ainsi qu'un état des lieux des avancées en matière de révision de la directive européenne.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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