Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 09/02/2017

Rappel de la question n°23667, publiée le 27/10/2016

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°23667 posée le 27/10/2016 sous le titre : " Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 496

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque