Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 16/02/2017

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la suppression progressive des services publics dans sa ville de Tain-L'Hermitage. En effet, après la fermeture de la perception le 1er janvier de cette année et la modification des horaires d'ouverture de la poste suite au non remplacement de quatre personnes, les viticulteurs du canton de Tain-l'Hermitage alertent sur une possible fermeture de l'antenne « viticulture » du service des douanes et des droits indirects de Tain-l'Hermitage d'ici à la fin 2017. Ce service, implanté dans des locaux neufs construits par la communauté de communes « Hermitage-Tournonais » de la maison des vins, cohabite avec d'autres délégations de service public et professionnels. À ses côtés, en plus de l'interprofession viti-vinicole, sont installées une antenne de la chambre d'agriculture et du laboratoire d'analyse. Cette structure pratique et complète, au service des vignerons de l'appellation des Côtes-du-Rhône septentrionales, est une véritable maison de service public. Elle rayonne sur le nord Drôme, nord Ardèche sud Rhône et sud Loire en étant très fréquentée. Les contacts que ces fonctionnaires entretiennent avec les viticulteurs sont étroits et suivis, malgré un effectif qui n'est plus au complet depuis quelques mois. Sa fermeture serait un véritable recul pour les services publics dédiés à ces professionnels de l'agriculture et, au-delà, au modèle revendiqué du service public multifonctionnel et de proximité. Un fossé se creuse entre, d'un côté, une population qui s'inquiète des évolutions en cours (délocalisation, modification des horaires d'un bureau de poste, fermeture de trésorerie, des services des douanes etc.) et, de l'autre, le discours des services publics qui déclarent s'adapter aux nouvelles réalités des populations et de leurs usages souvent déterminés sur la base de deux dimensions essentielles : l'accès et la fréquentation. Aussi il lui demande de l'informer sur le devenir de l'antenne « viticulture du service des douanes de Tain -L'Hermitage ».

- page 584

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics


La question est caduque

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