Généralisation du « téléphone grave danger »

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 16/03/2017

Rappel de la question n°21203, publiée le 14/04/2016

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°21203 posée le 14/04/2016 sous le titre : " Généralisation du « téléphone grave danger » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1064

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque