Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 23/03/2017
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes soulevées depuis plusieurs années par les orthophonistes concernant la disparition des soins orthophoniques dans les établissements de santé.
En effet, faute d'une rémunération suffisante (salaires bac + 2 pour un diplôme de master bac + 5), les postes ne sont plus jamais pourvus et les patients ne peuvent plus avoir accès aux interventions des orthophonistes.
Dans le même temps, les lieux de stage viennent à manquer pour les étudiants actuels qui éprouvent alors de plus en plus de difficultés à se former à leur futur métier.
Or, face à cette destruction de l'accès aux soins et à la formation, il devient urgent que le Gouvernement mette en place une revalorisation efficace afin d'endiguer la pénurie flagrante des soins en orthophonie à l'hôpital.
En effet, la faible attractivité financière entraîne la vacance de nombreux postes ou leur morcellement en temps partiels de courte durée hebdomadaire, constituant une inégalité d'accès aux soins pour tous les patients sur l'ensemble du territoire et rend aléatoire le travail pluridisciplinaire, moteur de fonctionnement incontournable des équipes hospitalières.
En conséquence, il lui demande si elle entend peser dans les négociations pour un reclassement et une réaffirmation de la juste place des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 04/05/2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en terme de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le Gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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