Amélioration des stages de récupération de points

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/03/2017

Rappel de la question n°24015, publiée le 24/11/2016

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24015 posée le 24/11/2016 sous le titre : " Amélioration des stages de récupération de points ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1162

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque