Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/03/2017
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°24581 posée le 05/01/2017 sous le titre : " Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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