Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories

Question de M. CAMANI Pierre (Lot-et-Garonne - Socialiste et républicain) publiée le 30/03/2017

Rappel de la question n°20270, publiée le 25/02/2016

M. Pierre Camani rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°20270 posée le 25/02/2016 sous le titre : " Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1242

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque