Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 30/03/2017

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24325 posée le 15/12/2016 sous le titre : " Disparités départementales pour les actes chirurgicaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1242

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

Page mise à jour le