Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 06/07/2017

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'inscription à l'université des futurs bacheliers.

En effet, les universités françaises sont confrontées à un « boom démographique » et doivent accueillir plus de 30 000 étudiants supplémentaires chaque année. Dans certaines filières, le nombre de postulants en première année est supérieur au nombre de places disponibles.

Ne pouvant répondre à la demande et la sélection des étudiants étant interdite, certaines universités ont progressivement mis en place des capacités d'accueil limitées et ont alors recours au tirage au sort . 3500 jeunes bacheliers ont ainsi été refusés l'an dernier dans la licence qu'ils demandaient en premier choix.

La circulaire ministérielle du 27 avril 2017, adoptée notamment pour sécuriser juridiquement la situation, officialise le tirage au sort pour les filières dites "en tension", c'est à dire le droit, la psychologie, les STAPS (Sciences Techniques des Activités Physiques et Sportives) et Santé (Première Année aux Etudes Communes de Santé : PACES).

L'utilisation de cette procédure d'admission s'amplifie pour la prochaine rentrée universitaire puisqu'elle pourrait concerner 169 filières, contre 78 l'an dernier.

Cette méthode pour départager les candidats à l'inscription est perçue comme injuste, surtout pour les candidats qui n'ont pas la chance d'être tirés au sort et qui ne pourront pas poursuivre les études de leur choix.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin à cette situation et améliorer les conditions d'accès à l'université.

- page 2110


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le