Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 06/07/2017

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet d'inscription du tibétain comme langue optionnelle au baccalauréat qu'il a présenté au Gouvernement précédent le 4 novembre 2015.

Suite à cette rencontre, les services administratifs - conformément à une instruction formulée par le cabinet du ministre - se sont engagés à lui transmettre les dates et les critères de décision des dernières langues inscrites à l'examen ainsi que les raisons des réserves émises à au moment de l'entretien.

Malgré de multiples relances, ces informations ne lui ont jamais été transmises.

Aussi, il espère obtenir ces informations sous cette nouvelle legislature.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 22/03/2018

Les évolutions de la liste des langues pouvant faire l'objet d'épreuves au baccalauréat les plus récentes datent de l'année scolaire 2015-2016. Ont été ajoutées à cette liste : le wallisien et le futunien au titre de l'épreuve obligatoire de LV2 dans les séries générales et technologiques et de l'épreuve facultative dans les séries générales. Cet ajout se justifie par l'appartenance du wallisien et du futunien à la catégorie des langues régionales vernaculaires. Elles sont utilisées au quotidien dans l'archipel de Wallis et Futuna. Leur reconnaissance au baccalauréat répondait à une demande sociale forte formalisée par les dirigeants de la collectivité d'outre-mer. La passation des épreuves de wallisien et de futunien n'est en revanche autorisée que pour les candidats scolarisés à Wallis et Futuna. Le coréen : Il ne s'agit pas à proprement parler d'un ajout mais simplement d'un changement de statut du coréen au baccalauréat. Cette évolution se justifiait par des effectifs d'apprenants du coréen dans le système éducatif français en constante augmentation,  le nombre d'établissements proposant cet enseignement étant lui aussi en progression. La constatation de l'existence d'un vivier d'élèves a donc été le critère déterminant. Jusqu'alors, l'épreuve de coréen ne pouvait être choisie qu'au titre de l'épreuve facultative au baccalauréat général. Désormais, l'épreuve de coréen peut être passée au titre de l'épreuve obligatoire de LV1 ou de LV2 dans les séries générales ou technologiques, ou de l'épreuve facultative dans les séries générales. Les modalités d'évaluation restent en revanche identiques, c'est-à-dire écrites et d'une durée de deux heures. Le statut du coréen est donc tout à fait dérogatoire. Concernant l'ajout du tibétain à la liste des langues pouvant faire l'objet d'épreuves au baccalauréat, le ministère de l'éducation nationale maintient les réserves qu'il a déjà exprimées par le passé. En effet, la France détient déjà le record parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de l'offre la plus abondante en matière de langues vivantes à l'examen sanctionnant la fin de la scolarité secondaire. Cette offre concerne 59 langues ou groupes de langues différents. Le plurilinguisme constitue par conséquent une caractéristique essentielle de la politique des langues menée depuis plusieurs années par ce ministère. Pour autant, cette offre abondante se confronte à la multiplication de rapports appelant à réduire le nombre de langues vivantes pouvant faire l'objet d'épreuves au baccalauréat, dont le rapport d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (juillet 2015). Ces deux dernières années, face aux très nombreuses demandes d'ajout de langues nouvelles, le ministère de l'éducation nationale a répondu positivement uniquement pour celles qui satisfont aux trois critères cumulés suivants : l'existence d'un vivier de candidats sur le territoire ; l'existence d'un vivier de correcteurs ; la validation des sujets (comme pour toutes les épreuves du baccalauréat) par les corps d'inspection afin de garantir qualité et fiabilité. Tel n'est actuellement pas le cas pour le tibétain. La règlementation du baccalauréat offre toutefois une alternative à la demande d'ajout du tibétain à la liste des langues pouvant faire l'objet d'épreuves au baccalauréat : la dérogation de la langue maternelle. Cette dérogation est un dispositif permettant la prise en compte de la situation de certains candidats récemment arrivés en France - les candidats qui, au moment des épreuves subies en fin d'année de la classe terminale, ont bénéficié d'un enseignement inférieur à trois années dans l'enseignement français public ou privé sous contrat - et n'ayant pas pu suivre d'enseignement d'une deuxième langue vivante dans leur pays d'origine. Le tibétain, par le passé, a déjà pu faire l'objet d'épreuves de langue vivante. Le cadre de la « dérogation langue maternelle » paraît donc le plus satisfaisant pour répondre aux besoins de certains candidats d'origine tibétaine.

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