Question de Mme HOARAU Gélita (La Réunion - Communiste républicain et citoyen) publiée le 13/07/2017
Mme Gélita Hoarau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'avenir de la filière canne-sucre à La Réunion. Le 1er octobre 2017, la suppression des quotas sucriers prendra effet, signifiant la mise en concurrence mondiale du sucre réunionnais. Les discussions tendues se déroulent actuellement. Les planteurs demandent une hausse de six euros par tonne du prix de référence de la canne, inchangé depuis 20 ans. Les négociations concernent 18 000 emplois. À ce jour, elles n'ont toujours pas abouti malgré l'aide d'État supplémentaire de 28 millions d'euros par an versés au groupe Tereos.
Les planteurs font valoir la reconnaissance par les services de l'État d'une perte importante de pouvoir d'achat liée à la non revalorisation pendant plus de 20 ans du prix de référence de la tonne de canne à sucre. De même la transparence sur l'utilisation des fonds publics ainsi que sur les recettes tirées de la canne sont nécessaires.
Propriétaire des deux usines sucrières, la coopérative Tereos bénéficie d'un fort soutien de la part de l'État. Il n'est pas étranger à un résultat net affiché par le groupe de 106 millions d'euros pour 2016-2017. La logique voudrait qu'en contrepartie de cette aide importante, les planteurs puissent connaître précisément quelles sont les bénéfices tirés de la plante qu'ils prennent le risque de cultiver. Ceci constitue un point de départ à des rapports apaisés dans la filière, pour aller vers la répartition la plus équitable des profits venant de la canne à sucre. À l'avenir et avec la fin des quotas sucriers, la filière canne-sucre devra être en mesure de développer la valorisation d'un maximum de produits issus de la canne ainsi que soutenir la recherche scientifique en ce sens. En effet, la structure actuelle de ce secteur basé sur le sucre, les alcools et l'énergie est en danger, car il dépend trop du premier produit cité.
La recherche a identifié environ 500 co-produits issus de la canne à sucre, dont une centaine est commercialisée.
Pour la filière betterave-sucre, la perspective de la fin des quotas sucriers avait amené à une grande mobilisation des services de l'État au sein d'un comité pour l'avenir de la betterave sucrière. Ce soutien a contribué à aider le secteur betteravier à être prêt à affronter la concurrence mondiale à partir du 1er octobre 2017.
La création d'un comité analogue à La Réunion est tout aussi décisif. Une telle structure pourra piloter les études nécessaires à la transformation d'une filière canne-sucre en une industrie de la canne aux revenus équitablement répartis. Capable de commercialiser des produits à haute valeur ajoutée, cette nouvelle industrie ne sera plus vulnérable à la concurrence mondiale sur le marché des commodités.
Elle l'interroge donc sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux défis de la filière canne-sucre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/08/2017
La fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne (UE) au 1er octobre 2017 changent l'environnement économique de l'ensemble de la filière aussi bien en métropole que dans les départements d'outre-mer (DOM). Les sucres produits à La Réunion devraient continuer à trouver des débouchés sur le marché européen continental : la moitié de la production réunionnaise est écoulée sous forme de « sucres spéciaux » qui bénéficient d'une bonne valorisation économique et ne sont pas en concurrence directe avec les sucres issus de la betterave. Par ailleurs, les activités de raffinage des sucres bruts devraient se maintenir dans les zones déficitaires de production du Sud de l'UE, plus éloignées des bassins de production betteraviers, où le prix du sucre devrait rester plus élevé. Afin de préserver ces débouchés, le Gouvernement français continuera de suivre avec attention les négociations commerciales bilatérales engagées par la Commission européenne avec les pays tiers producteurs de sucre de canne. Parallèlement, cette filière fait l'objet de soutiens dédiés importants qui doivent permettre d'assurer sa pérennité sur le moyen terme. Il s'agit de la mise en uvre d'aides européennes (inscrites dans le programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques -programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité- et d'aides nationales, dont l'aide complémentaire de 38 millions d'euros aux industries sucrières des DOM mise en place à compter de la fin des quotas sucriers. Cette dernière aide vise à accompagner les sucreries ultramarines, afin de leur permettre de faire face aux conséquences de la suppression des quotas sucriers, et notamment l'accroissement de l'écart de compétitivité avec les sucreries d'Europe continentale. En contrepartie de ce nouveau soutien, les sucreries des DOM se sont engagées à maintenir un prix d'achat stable et suffisamment rémunérateur pour les planteurs dans le cadre des négociations interprofessionnelles. C'est dans ce cadre de ces négociations que les trois syndicats agricoles de La Réunion et Tereos ont pu trouver le 11 juillet 2017 un accord sur le prix de la tonne de canne à sucre.
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