Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/09/2017

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la propagation et la prise en charge de la maladie de Lyme. Fin juin 2016, la ministre de la santé d'alors avait annoncé le lancement en septembre 2016 d'un plan d'action national contre la maladie de Lyme pour renforcer la prévention de la maladie, consolider son diagnostic, améliorer la prise en charge des personnes qui en sont atteintes et associer l'ensemble des parties prenantes dans ce combat. Si les professionnels de santé se réjouissent de cette avancée, ils considèrent que des progrès doivent encore être faits. Premièrement, pour arrêter les poursuites contre les médecins qui, afin de répondre au caractère chronique de la maladie, ont dépassé la durée de traitement imposée par les autorités sanitaires. Deuxièmement, pour permettre aux patients d'accéder au statut de l'affection longue durée (ALD), afin de bénéficier d'une meilleure prise en charge avec un remboursement à 100 % des traitements. Troisièmement, pour mobiliser des financements publics supplémentaires fléchés vers la recherche et le recrutement de personnel. Concernant la prise en charge de la maladie, une sensibilisation des sociétés savantes a été mise en œuvre pour faciliter la prise en charge des formes sévères. Par contre, les préconisations thérapeutiques issues de la conférence de consensus de la société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) de 2006 devaient être actualisées. La haute autorité de santé (HAS) avait été saisie par le précédent gouvernement, pour effectuer une mise à jour en urgence des préconisations relatives aux traitements, en particulier des formes tardives et graves. Après réception de l'avis de la HAS, les modalités de prise en charge des formes chroniques notamment, par l'assurance maladie, auraient dû être déterminées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les recommandations qui ont dû être données par la HAS afin de mieux prendre en charge les patients atteints d'une forme tardive et grave de la maladie de Lyme.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 16/11/2017

La ministre des solidarités et de la santé est engagée dans la pleine reconnaissance de la maladie de lyme et pour une prise en charge efficace des patients. Depuis janvier 2017, un plan de lutte contre la maladie de lyme a été mis en place avec pour objectifs de renforcer la prévention, d'améliorer et d'uniformiser la prise en charge des patients et de soutenir les études. En lien avec l'agence nationale de santé publique, de nombreuses actions de prévention ont été menées à l'été 2017 : documents à destination du grand public et des enfants, spots radio, panneaux d'information installés à l'orée des forêts domaniales, application téléchargeable de signalements des piqûres de tiques. Cet effort sera renouvelé tous les ans afin de maintenir la population informée et attentive aux piqûres de tiques. En outre, la direction générale de la santé a saisi la Haute autorité de santé (HAS) afin d'optimiser et d'harmoniser la prise en charge et le suivi de la maladie sur l'ensemble du territoire. À partir d'une approche globale, entomologique et environnementale, ces travaux s'appuient sur les données scientifiques internationales disponibles, les recommandations étrangères et les protocoles existants. Les travaux pour l'élaboration d'un protocole national de diagnostic et de soins seront rendus pour la fin de l'année 2017. D'ores et déjà, des consultations spécialisées se mettent en place, notamment à Nantes et à Strasbourg, et le dispositif sera élargi dès la parution du protocole national de diagnostic et de soins, en lien avec les agences régionales de santé. L'évaluation des performances des tests actuellement sur le marché est réalisée par le centre national de référence des borrélias et la recherche est mobilisée sur le développement de nouveaux outils diagnostiques. Enfin, une mission de recherche étudie la physiopathologie de la maladie de Lyme qui vise à connaître l'ensemble des pathogènes transmis à l'homme par les tiques, en particulier « Ixodes ricinus », pour en faire le diagnostic.

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